STATUTS
Et fleur de Soi - Association loi de 1901 - N°
Située enARDECHE à Coucouron 07.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Et fleur de Soi
ARTICLE 2 - OBJET
Partager et promouvoir bien-être et épanouissement personnels par la découverte, la pratique ou l'apprentissage de techniques favorisant la relaxation - la confiance en soi - la relation aux autres, dans l'écoute et le respect mutuel, en séances collectives ou individuelles ;
Aider à la formation des bénévoles dans l'Art du Toucher relaxant, énergétique, ou toutes techniques visant au développement personnel;
L'association fonctionne en totale indépendance vis-à-vis des partis politiques, groupes religieux ou philosophiques.
ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION
Organiser et/ou participer à des ateliers - stages - formations (en séances collectives ou individuelles) , conférences , manifestations ...
Donner accès à un lieu d'échange pour les personnes ayant une expérience des techniques corporelles de relaxation et toutes autres techniques visant au développement personnel;
Permettre aux membres de bénéficier de « Pauses Bien-être » en séances individuelles telles que définies dans le règlement intérieur ;
Et, de manière générale, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé en ARDECHE, à l'adresse de résidence du Président et pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de l’association est indéfinie.
ARTICLE 6 - COMPOSITION - ADMISSION
Les membres sont toutes personnes physiques ou morales qui participent à l'association et sont à jour de cotisations. A la création de l'association, les membres sont de fait, les fondateurs.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Bureau et s'acquitter de sa cotisation et/ou droit d'entrée.
En cas de refus, le Bureau n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.
ARTICLE 7 - COTISATIONS
Les montants des cotisations et/ou droits d'entrée dus par chaque catégorie de membres sont fixés chaque année par le conseil d'administration et portés au règlement intérieur de l'association .
ARTICLE 8 – RADIATION – EXCLUSION - La qualité de membre se perd par :
Le décès;
La démission adressée par écrit au président de l'association ;
L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
L'intéressé ayant été invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d'Administration.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association peut être amenée à adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration approuvée en assemblée générale.
ARTICLE 10 - RESSOURCES - Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
Les dons manuels ou en nature ;
Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
Le produit des activités proposées par l'association dans la poursuite de son objet social ;
Et de façon générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association . Elle se réunit une fois par an.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
La convocation à l'assemblée générale, comportant l'ordre du jour, est envoyée aux membres par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée par lettre simple ou par e-mail.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Délibérations :Les décisions sont prises à la majorité des voix ou suffrages exprimés des membres présents ou représentés; Chaque membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.
Les délibérations et résolutions des assemblées font l'objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, s'il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution, la mise en sommeil ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés, ou des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil comprenant au minimum 2 membres et au maximum 6 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les 1 an et les membres sortants sont rééligibles ;
Les membres sortants sont volontaires..
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Accès au CA : Pour être éligible au Conseil d'Administration, il faut être majeur et membre depuis au moins 6 mois. Le fait de procéder à des dons ou prêts de quelque nature que ce soit ne vaut pas droit d'accès au conseil d'Administration. Les membres fondateurs sont membres de droit pour le premier mandat.
Réunions du CA : Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour : est fixé par le Président et joint aux convocations qui sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion , par e-mail ou par lettre simple. Seules les questions prévues à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Délibérations : Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. Chaque membre ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix; En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations.
Exclusion du CA : Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Une feuille de présence sera tenue à jour, datée et signée à chaque réunion.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : Un(e) président(e) - Un(e) trésorier(e)
Le bureau est élu pour 1 an, les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur pour fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement intérieur est alors soumis à l'approbation d'une assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION - MISE EN SOMMEIL
En cas de problèmes sérieux ne permettant pas un fonctionnement satisfaisant de l'association : nombre insuffisant de dirigeants, de bénévoles, de participants... l'association pourra être mise en sommeil sur décision du conseil d'administration approuvée en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
« Fait à Coucouron, le 02 Février 2021 »
Présidente : Sabine Gros
Trésorière : Cécile Sanchis